- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22969
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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13417
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
23579 [12/07/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(ère) gradué(e) et d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie
Modifie

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Abroge

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