- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22973
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Date de promulgation
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13589
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26574 [01/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 1999 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection
23083 [05/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 1999 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection
Est abrogé par
27458 [13/02/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
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