- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 8 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22988
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14007
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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