- Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 22 avril 1970 relatif à l’organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l’enseignement artistique

Document n°
2299
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2439 [22/04/1970]
Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
Abroge

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Textes de référence

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