- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Dour de la section primaire annexée à l'Athenée royal de Dour
Document n°
23008
Date de promulgation
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15125
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
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» Enseignement fondamental ordinaire
» Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
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