- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles relatives au programme minimum et aux équipements qui doivent être maintenus en permanence en ordre de fonctionnement à la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Document n°
23017
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15387
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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