- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à promouvoir les activités culturelles dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice organisés ou subventionnés par la Communauté française
Date de promulgation
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15496
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Organisation générale (SEC ORD)
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Arts de la scène
Enseignement
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» Culture - Enseignement
Matières culturelles et personnalisables
» Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
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