- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23109
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Date de promulgation
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21925
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
23934 [04/05/2000]
Nominations
Est abrogé par
33620 [25/09/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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