- Décret relatif à l'euro

Document n°
23188
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Date de promulgation
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27363
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
26374 [20/12/2001]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
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