- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Centres culturels
Document n°
23219
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
29747
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Centres culturels - Action territoriale
Précédentes versions du PDF
-