- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques
Document n°
23238
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
30917
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Thèmes
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» Matières culturelles
» Patrimoine et arts plastiques
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