- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques
Date de promulgation
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30917
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Patrimoine et arts plastiques
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