- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23239
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Date de promulgation
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30918
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26653 [28/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999
Est abrogé par
28593 [18/12/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999
27468 [17/02/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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