- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime 1

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23258
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Date de promulgation
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31028
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
41802 [02/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée » Règlement des études
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