- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en œuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
Document n°
23318
Date de promulgation
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35412
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
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» Enseignement de promotion sociale
» Organisation générale
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