- Arrêté ministériel fixant les conditions particulières d'agréation permettant d'attribuer la qualité de maison des jeunes à certaines institutions à caractère spécifique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2332
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
24378 [02/06/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1971 fixant les normes particulières d'agréation permettant d'attribuer la qualité de maison de jeunes à certaines institutions à caractère spécifique
Est abrogé par
25186 [20/07/2000]
Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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