- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études

Document n°
23320
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
35415
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3657 [08/04/1965]
Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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