- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à certaines vaccinations facultatives

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23339
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Date de promulgation
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36527
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
27206 [30/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du 3 mai 1999 relatif à certaines vaccinations facultatives
Modifie

-

Abroge
24481 [30/11/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à certaines vaccinations facultatives
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Précédentes versions du PDF
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