- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 1998 portant cession à la commune de Rochefort de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal de Rochefort

Document n°
23348
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
37428
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
22782 [21/10/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Rochefort de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal de Rochefort
Abroge

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Textes de référence

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