- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23371
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38338
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26498 [09/01/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
26162 [29/05/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
25845 [08/03/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
23934 [04/05/2000]
Nominations
23867 [21/03/2000]
Nominations
Est abrogé par
32076 [04/05/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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