- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant à l'article 49, § 2 du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23375
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38886
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
26475 [11/10/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Modifie
22309 [14/10/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F)
Abroge

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Textes de référence

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