- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1991 relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Document n°
23396
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
39302
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
16752 [30/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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