- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Formation continuée dans l'Enseignement catholique)
Document n°
23400
Date de promulgation
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39323
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
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» Enseignement en général
» "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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