- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation au réseau de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française pour assurer la mise en œuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale
Document n°
23404
Date de promulgation
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39448
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement de promotion sociale
» Organisation générale
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