- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23449
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40325
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
26961 [13/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
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