- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Document n°
23463
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
40246
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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