- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

Document n°
23488
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
40976
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3137 [30/01/1967]
Arrêté royal attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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