- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant aux articles 1er, 49 et 51 du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
23544
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
43067
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
26475 [11/10/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Modifie
22309 [14/10/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F)
Abroge

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Textes de référence

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