- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé au Lycée de la Communauté française de la Région des Collines Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus
Document n°
23566
Date de promulgation
Date Moniteur
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43854
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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» Enseignement secondaire ordinaire
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