- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'un internat annexé à un établissement d'enseignement spécial de la Communauté française en home d'accueil
Document n°
23594
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
44322
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Internats et homes d'accueil (SPEC)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
