- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française de l'école d'enseignement spécial de Bierbais
Date de promulgation
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44324
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Rationalisation et programmation (SPEC)
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