- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française de l'école d'enseignement spécial de Bierbais
Document n°
23595
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
44324
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Rationalisation et programmation (SPEC)
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