- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Institut communal d'enseignement professionnel à Fleurus par l'Athénée royal Jourdan à Fleurus
Document n°
23610
Date de promulgation
Date Moniteur
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44625
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
Abroge
Textes de référence
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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