- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Document n°
23612
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
44824
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 4723
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