- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Flobecq et rattachement de l'école fondamentale annexée d'Amougies et de l'école fondamentale annexée de Frasnes-lez-Anvaing à l'Athénée royal d'Anvaing-Amougies
Document n°
23619
Date de promulgation
Date Moniteur
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44763
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
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