- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire
Document n°
23620
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
44766
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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