- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme d'établissement dans l'enseignement secondaire
Document n°
23621
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
44767
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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