- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'école fondamentale à Pecq annexée au Lycée de la Communauté française "Charles Plisnier" à Pecq à l'Athénée royal de Mouscron
Document n°
23625
Date de promulgation
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44772
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
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