- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale de Templeuve annexée au Lycée de la Communauté française "Charles Plisnier" de Pecq par la ville de Tournai
Document n°
23628
Date de promulgation
Date Moniteur
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45086
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
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