- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années académiques 1999-2000 2000-2001 et 2001-2002
Document n°
23655
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
46381
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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