- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Document n°
23797
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5140
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
21439 [05/05/1997]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre de Recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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