- Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française
Document n°
23823
Date de promulgation
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5623
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
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Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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» Matières personnalisables
» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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