- Désignation

Document n°
23864
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
8660
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
19449 [16/01/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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