- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au montant des indemnités allouées aux administrateurs de la RTBF

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9874
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26971[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la R.T.B.F.
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » RTBF
Précédentes versions du PDF
-