- Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition
Document n°
23897
Date de promulgation
Date Moniteur
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10988
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC ORD)
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