- Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

Document n°
23898
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
11000
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20324 [21/02/1994]
Décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
Abroge

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