- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française

Document n°
23978
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17660
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 23310
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
22554 [09/11/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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