- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées

Document n°
24036
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6240
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
24342 [19/04/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 mars 1983 portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées
24413 [25/07/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 mars 1983 portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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