- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 mars 1983 portant agrément des personnes appelées à aider religieusement et/ou moralement les immigrés

Document n°
24078
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9188
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24034 [11/03/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant agrément des personnes appelées à aider religieusement et/ou moralement les immigrés
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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