- Arrêté royal portant d'un Conseil de la Jeunesse d'expression français .
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Date de promulgation
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6944
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 9763
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Jeunesse - Education permanente
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