- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1979 portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française, tel qu'il est modifié par l'arrêté royal du 3 avril 1981

Document n°
24085
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
11089
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24606 [07/12/1979]
Arrêté royal portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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