- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi des subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24086
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10071
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
24111 [23/01/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi des subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
Est abrogé par
24372 [18/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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